Les conditions générales de vente sont consultables par chaque acheteur avant l’achat.

Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. En conséquence, le fait de passer commande implique l’approbation entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Identification du vendeur

ELEONI SRL DÉNOMMÉE CI-APRÈS « LE VENDEUR ».

Rue des Verreries 22 à 6040 Jumet

TVA : BE0777.361.067

TÉLÉPHONE : (+32) 0474/42.27.24

E-MAIL : INFO@TOPTONNELLE.BE

Généralités

SEULES LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT D’APPLICATION POUR LA VENTE EN LIGNE ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR.

ELLES S’APPLIQUENT À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS, MÊME CELLES REPRISES SUR DES BONS DE COMMANDE ÉMANANT DE L’ACHETEUR. LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. NÉANMOINS, LES CONTRATS EN COURS RESTENT SOUMIS AUX CONDITIONS APPLICABLES AU MOMENT OÙ LA VENTE EST CONCLUE.

LA CONVENTION PEUT ÊTRE CONCLUE EN FRANÇAIS. L’ÉCHANGE D’INFORMATION ULTÉRIEURE SE FERA ÉGALEMENT DANS CETTE LANGUE. L’ACHETEUR NE POURRA PAS SE PRÉVALOIR DE SON MANQUE DE CONNAISSANCE DE LA LANGUE CHOISIE AFIN D’INVOQUER LA NON APPLICATION D’UNE OU DE PLUSIEURS CONDITIONS.

L’ACHETEUR DOIT TOUJOURS LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE AVANT DE PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Conclusion de la vente en ligne

LE CATALOGUE DE PRODUITS ET LEUR DESCRIPTION EN LIGNE, NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE EN TANT QUE TELLE. IL NE SUFFIT DÈS LORS PAS DE PARCOURIR LA PROCÉDURE DE COMMANDE SUR NOTRE SITE POUR LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. LA VENTE NE SERA DÉFINITIVEMENT CONCLUE QUE LORS DE LA RÉCEPTION DE L’EMAIL DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE.

POUR DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ, LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER AUX ACHETEURS DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET DE REFUSER L’EXÉCUTION DE LA COMMANDE À DÉFAUT DE RÉPONSE ADÉQUATE.

Disponibilité des produits

L’ÉVENTUELLE INDICATION DU STOCK DISPONIBLE SUR LE SITE WEB N’EST CEPENDANT PAS CONTRAIGNANTE. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé AU PLUS TÔT , et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande (DANS LES 30 JOURS AU PLUS TARD) s’il en a déjà effectué le paiement.

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Livraison

Retrait en magasin gratuitement ou une livraison à domicile est possible à charge du client.

LES DITES-réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement et simultanément au transporteur et au vendeur, par lettres recommandées avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s).

Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. L’ACHETEUR DOIT NOTAMMENT VÉRIFIER L’ÉTAT DES EMBALLAGES, LE NOMBRE DE COLIS ET LES PRODUITS DANS LEURS QUANTITÉS, LEURS RÉFÉRENCES, LEUR ÉTAT ET LEURS CARACTÉRISTIQUE

Paiement :

- Le paiement en liquide peut se faire dès le retrait en magasin ou lors de la livraison à domicile.

- Le paiement par banque peut se faire dès réception de la facture par mail ou en ligne, le matériel sera disponible dès réception du paiement.

Un mail de confirmation vous sera envoyé.

 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande. TOUTEFOIS, LA CHARGE DES RISQUES DE PERTE ET DE DÉGÂTS RELATIFS AUX BIENS CONCERNÉS EST TRANSFÉRÉE A L’ACHETEUR DÈS SA PRISE EN POSSESSION.

Délais :

- Le retrait en magasin ou la livraison du matériel se fait en fonction des disponibilités du matériel et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

- Pour la livraison à domicile, un jour sera convenu avec le client en fonction de la disponibilité du livreur.

Garantie

LES ARTICLES NON-CONFORMES OU AFFECTÉS D’UN DÉFAUT SERONT REMPLACÉS SANS FRAIS DANS LA MESURE DU DISPONIBLE OU À DÉFAUT FERONT L’OBJET D’UN BON D’ACHAT VALABLE SUR UNE COMMANDE FUTURE , OU D’UN REMBOURSEMENT SELON LA VOLONTÉ DE L’ACHETEUR .

La garantie est régie telle qu’elle ressort de la loi du 01.09.2004 relative à la garantie.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc).

Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CG et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

Force majeure

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pend la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.

Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que : catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.

Réception du matériel :

- Le client est signataire du matériel dès le retrait en magasin ou dès la livraison à domicile. Top Tonnelle décline tout responsabilité lors de mauvaises manipulations du matériel.

Annulation :

- Aucune annulation possible dès réception du paiement

Droit applicable et juridiction

TOUT LITIGE SERA SOUMIS À LA LÉGISLATION BELGE ET SERONT SEULS COMPÉTENTS, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE DU VENDEUR.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE, LES PARTIES TENTERONT DE RÉSOUDRE CE LITIGE PAR LA MÉDIATION OU L’ARBITRAGE.

LA MÉDIATION OU L’ARBITRAGE DÉBUTERA AU PLUS TARD 15 JOURS APRÈS L’ACCORD DES PARTIES SUR LE MÉDIATEUR OU L’ARBITRE.